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PROCES DU 22 MAI 2012

Procès intenté contre nous par le Directeur Académique de l'Ain

Le  22 mai 2012, nous avons été relaxés par le Tribunal Correctionnel de Bourg en Bresse, à la demande du Procureur lui-même, ayant pu prouver que Philippe Sauret, Directeur Académique de l'Académie de l'Ain à l'époque, avait menti afin de nous envoyer devant les tribunaux :

 

Après, le procès, Lionel Tarlet, remplaçant de Philippe Sauret, a recommencé à exiger des tests sur nos enfants, comme si de rien n'était, car, d'une part, il pensait qu'après avoir subi un procès extrêmement éprouvant, nous cèderions. D'autre part, il sait qu'il peut nous harceler sans en être inquiété puisque sa fonction le place au-dessus de la loi. 

 

Nous n'avons pas cédé, il nous a signalés à nouveau au Procureur de la République.

 

Nous avons engagé deux recours auprès du Tribunal administratif de Lyon et auprès du Conseil d'Etat. Les deux tribunaux ont rejeté nos requêtes, sans les motiver. Autrement dit :  

 

"Nous rejetons tous vos arguments en bloc, et nous ne vous dirons pas pourquoi".

 

Nous ne céderons pas. 

 

Pour rappel, Jérôme Sireix, inspecteur de l'Education Nationale de Bellegarde sur Valserine, m'avait dit, au téléphone, en octobre 2010 :

"Si vous le prenez comme ça, nous emploierons les grands moyens". 

 

Visiblement, ils ont tenu leur promesse. 

 

LA SUITE - MAI 2014

La mise en demeure de scolariser Tom et Lilou, envoyée par Lionel Tarlet, ancien directeur académique de l’Ain, le 24 janvier 2013, vient d’être annulée par le Tribunal Administratif de Lyon !

 

Après nous avoir déboutés l'année dernière, sans motiver leur décision, ce qui avait entraîné le signalement devant le Procureur et une audition, fin septembre, à la gendarmerie, où nous avions déclaré notre refus de céder face aux abus de l’Education Nationale, quitte à aller en prison, le Tribunal annule la mise en demeure un an plus tard. 

 

C’est la deuxième fois qu’un tribunal déboute l’académie de l’Ain, qui, depuis le mois de juin 2009, fait des pieds et des mains pour nous faire condamner, simplement parce que depuis 5 ans, nous refusons d’obéir aux exigences illégales de Philippe Sauret et Lionel Tarlet, directeurs académiques concernés aux moments des faits.

 

Cela fait deux fois en 5 ans que l’Académie de l’Ain nous poursuit abusivement en justice et deux fois que nous avons gain de cause.